En cas de divorce, qui est tenu de couvrir l’enfant ?
Divorcer, n’est jamais une étape facile. Cette étape se complique d’autant plus quand on a des enfants. Ils sont souvent au cœur d’une bataille juridique qui peut s’avérer longue et complexe. Outre la question de la garde, peut se poser aussi la question de l’assurance. Qui couvrira l’enfant dans ce cas-là ? Qui doit prendre en charge l’assurance civile ? Des questions auxquelles nous avons décidé de répondre.
Beaucoup de questions d’ordres techniques peuvent se poser lorsque l’on divorce et que l’on a des enfants. Ces questions se posent également en cas d’assurance.
QUI COUVRE L’ENFANT ?
En cas de divorce, si un seul des deux parents possède une assurance, l’enfant est couvert par l’assurance du parent assuré. Cependant, si les deux parents en possèdent une, l’Assurance Maladie conseille d’inscrire l’enfant sur chacune des deux.
Pour revenir au premier cas de figure, si l’enfant n’est assuré que par l’un des deux parents, lors d’une visite médicale, si c’est le parent qui n’a pas inscrit son enfant sur son assurance (ou alors qui n’en possède pas), qui l’accompagne, il devra payer la consultation. L’assurance
remboursera alors le parent assuré qui remboursera le parent dont l’enfant n’est pas sur son assurance. Il est donc important que ce parent ait un récapitulatif de tous les frais qu’il a dû payer, afin de faciliter le remboursement dû par le parent assuré.
QUELLE ASSURANCE CIVILE POUR L’ENFANT ?
En cas de divorce, l’assurance civile (aussi appelée « responsabilité civile ») est prise en charge par le parent qui a la garde. Rappelons que l’assurance civile sert à couvrir une personne ayant subi un dommage (corporel ou matériel) causé par une autre personne. Par exemple, si votre enfant vit sous votre toit et qu’il a causé un dommage, votre enfant est couvert. Cependant, vous serez tenu pour responsable des dommages causés par votre enfant si celui-ci est mineur.
